Les présentes conditions sont
conclues entre d’une part,
Le service de
base :
FITTINGBOX
propose en ligne, via son site internet www.youarethemodel.com, un service
d’essayage virtuel d’accessoires et de produits modélisés, tels des lunettes,
basé sur la photographie et/ou la vidéo du visage d’un mannequin ou de la propre
photographie et/ou vidéo de l’Utilisateur fournie par ses soins (ci-après
dénommé le « Service de base »).
Le service
amélioré :
L’Utilisateur
peut sauvegarder, sur un espace qui lui est personnel, les essais réalisés au
titre du Service de base (ci-après dénommé le « Service amélioré »).
Le Service amélioré permet
également, à la demande de l’Utilisateur et sous son adresse e-mail propre,
d’envoyer des messages à ses amis à la seule fin de recueillir leur avis sur
l’accessoire ou le produit modélisé essayé. Ces messages sont envoyés sous la
responsabilité de l’Utilisateur.
Ainsi et à titre d’illustration,
l’Utilisateur inscrit au Service amélioré peut essayer virtuellement, sur sa
photographie uniquement ou un mannequin, une ou plusieurs paires de lunettes
disponibles sur le site www.youarethemodel.com et demander à ses amis leur avis.
Le terme Service s’entend du Service
de base et du Service amélioré.
Le Service
est réservé exclusivement aux personnes physiques, pour un usage personnel et
strictement non commercial. L’Utilisateur garantit en conséquence relever de
cette catégorie.
L’accès au
Service de base est libre et ne nécessite aucune inscription.
L’Utilisateur
souhaitant accéder au Service amélioré pour son usage personnel doit :
- Pour les adultes :
- s’inscrire au Service amélioré en entrant son adresse
e-mail et le pseudo de son choix ;
- lire attentivement et accepter les présentes
conditions en cliquant sur le bouton « j’accepte ».
- Pour les mineurs (enfants ou adolescents) :
- s’inscrire au Service amélioré en entrant son adresse
e-mail et le pseudo de son choix ;
- bénéficier de l’autorisation de ses parents ou
tuteurs, qui doivent accepter les présentes conditions, après lecture
attentive, en cliquant sur le bouton « j’accepte ».
Une fois
inscrit au Service amélioré, l’Utilisateur se voit attribuer un lien unique lui
permettant d’accéder à son espace personnel réservé sur le site www.youarethemodel.com où sont
sauvegardés les essais qu’il a réalisés (essayage sur mannequin ou sur sa
photographie des accessoires ou produits modélisés).
Ce lien unique
est strictement personnel à l’Utilisateur, qui ne devra ni le communiquer, ni
le partager ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ce
lien unique.
De même, un
lien unique sera attribué à chacun des amis de l’Utilisateur consulté par ce
dernier pour recueillir leur avis. Ce lien unique dirigera directement l’ami
désigné sur l’espace personnel de l’Utilisateur.
a) Le Service
permet à l’Utilisateur de se faire une idée sur les accessoires ou produits
modélisés (tels les lunettes). FITTINGBOX ne garantit pas la conformité de
l’accessoire ou du produit modélisé à l’accessoire ou produit réel ou de leur
adéquation aux besoins de l’Utilisateur, ni que le rendu de l’accessoire ou
produit modélisé, tel que visualisé via le Service, sera identique ou similaire
au rendu réel.
b) FITTINGBOX
n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur le contenu des messages envoyés, via
le Service amélioré, par l’Utilisateur ou les amis désignés par l’Utilisateur
et ne pourra donc être tenu pour responsable d’un de ces messages et de son
contenu. Par ailleurs, FITTINGBOX se réserve le droit de limiter la taille et
la durée du stockage des messages envoyés et reçus via le Service amélioré et
ne pourra être tenu pour responsable de l’éventuelle perte d’informations
contenues dans ces messages. L’Utilisateur est conscient qu’il est seul
responsable du contenu des messages qu’il choisit d’adresser. FITTINGBOX est
dégagé de toute responsabilité au regard des messages envoyés et se réserve le
droit de se retourner contre tout Utilisateur ou plus généralement internaute
ayant utilisé de façon abusive le Service.
Les relations entre
l’Utilisateur et FITTINGBOX sont régies exclusivement par les présentes
conditions.
Le Service est proposé et fourni
à titre gratuit.
FITTINGBOX s’engage à fournir le
Service dans le respect des présentes conditions et garantit que :
- la visualisation des photographies de l’Utilisateur sera
réservée aux personnes désignées par l’Utilisateur (communication par
l’Utilisateur de l’adresse e-mail du tiers, dont il se sera assuré
préalablement du consentement à la communication de son adresse e-mail et aux
présentes conditions générales d’utilisation) ;
- le Service sera fourni 24h/24, 7j/7, sous réserve des
aléas (techniques, fait de tiers, force majeure, virus, etc.) ou des opérations
de maintenance réalisées sur le site www.youarethemodel.com ou sur le
Service. FITTINGBOX se réserve, bien entendu, le droit de cesser de fournir le
Service à tout moment et peut refuser ou retirer l’accès au Service à un
Utilisateur qui ne respecterait pas l’une quelconque des dispositions des
présentes conditions.
a) L’Utilisateur s’engage à ne
communiquer à FITTINGBOX que des photographies le représentant exclusivement . Il
ne doit en aucun cas communiquer des photographies d’autres personnes, et ce,
même avec l’accord du tiers. Cet engagement est essentiel et l’Utilisateur
garantit que les photographies communiquées à FITTINGBOX le concernent
exclusivement.
b) L’Utilisateur déclare qu’il ne soumettra au Service
aucun élément (notamment les photographies ou le contenu des messages envoyés
par l’Utilisateur à ses amis via le Service amélioré) ou informations sur cet élément
(notamment les photographies ou le contenu des messages envoyés par
l’Utilisateur à ses amis via le Service amélioré) dont la nature, le contenu ou
les caractéristiques, seraient, même pour une infime partie, contraires à la
loi française ou à toute loi étrangère à laquelle il serait soumis, à l’ordre
public et aux bonnes mœurs, ou porteraient atteinte à la sécurité et aux
intérêts de
- ne contreviennent en aucun cas aux droits d’autrui, aux
droits d’auteur, aux droits des marques ou, plus généralement à tout droit de
propriété intellectuelle ou industrielle détenu par un tiers ;
- ne contreviennent en aucun cas à la réglementation en
vigueur relative au respect de la vie privée et à la protection des données à
caractère personnel ;
- ne comportent pas d’éléments ou de contenus à caractère
pornographique, pédophile, diffamatoires ou injurieux, obscènes, séditieux, violents,
blasphématoires, négationnistes ou incitant à la violence ou à la haine raciale,
incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant
l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant au
suicide ;
- en particulier, les photographies et tout contenu fourni
ou émanant de l’Utilisateur, doivent être décents et se rapporter exclusivement
à l’Utilisateur ;
- n’ont pas pour effet de diminuer, désorganiser ou
d’empêcher l’utilisation de tout ou partie du Service (virus, cheval de Troyes
…)
L’Utilisateur garantit FITTINGBOX de tout recours de
tiers qui résulterait de la violation de leurs droits ou de toute autre
atteinte les concernant.
c) Si l’Utilisateur est mineur, il doit
impérativement bénéficier de l’autorisation de ses parents pour l’utilisation
du Service ; cet engagement est essentiel et déterminant.
d) L’Utilisateur doit impérativement
recueillir l’accord exprès des tiers (amis) à la communication de leur adresse
e-mail, qui sera exclusivement utilisée pour envoyer, sous l’adresse e-mail de
l’Utilisateur, un message électronique lui demandant son avis sur l’accessoire
ou le produit modélisé essayé par l’Utilisateur, étant précisé que
l’Utilisateur dispose d’un espace libre sur lequel il peut déposer tout message
à l’attention de son ami à la condition expresse que ce message concerne le
Service. L’Utilisateur fournit ces informations volontairement et sous sa responsabilité
exclusive. L’Utilisateur doit s’assurer de l’acceptation et du respect par les
tiers (amis) des présentes conditions générales d’utilisation.
e) L’Utilisateur s’engage à communiquer
des informations complètes, justes et fiables lors de l’inscription au Service
amélioré, notamment sur sa qualité (homme, femme ou mineur) et apporte toute
garantie à FITTINGBOX à ce titre. FITTINGBOX ne disposant pas de moyens pour
vérifier l’identité de l’Utilisateur, il ne sera en aucun cas responsable en
cas d’usurpation d’identité ou de fausses déclarations.
f) L’Utilisateur s’engage à n’utiliser
le Service que pour un usage personnel et non-professionnel. L’Utilisateur
apporte à FITTINGBOX toute garantie à ce titre.
g) D’une façon générale, l’Utilisateur
garantit à FITTINGBOX que l’utilisation du Service sera parfaitement conforme à
la réglementation en vigueur et garantit en conséquence FITTINGBOX contre toute
contestation ou recours de tiers relatifs à une utilisation illicite de
celui-ci.
8 - Données à caractère personnel
FITTINGBOX
déclare que les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées
conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et notamment
que :
- les données à caractère personnel ne sont recueillies
qu’auprès de l’Utilisateur ou avec le consentement explicite de celui-ci ;
- les données à caractère personnel ne sont recueillies ou
traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture et à la gestion
du Service, sauf consentement de l’Utilisateur ;
- la
communication des données de l’Utilisateur est
nécessaire pour permettre d’activer correctement le
Service amélioré édité par FITTINGBOX,
responsable du traitement de ces données. Ces données
peuvent être transmises
aux amis de l’Utilisateur, à son choix, et aux
destinataires sélectionnés par
l’Utilisateur s’il souhaite recevoir des informations en
provenance de ceux-ci
(case à cocher). L’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès aux données le
concernant, d’un droit d’opposition, notamment en
matière de prospection, d’un
droit de modification, de correction, de mise à jour et
d’effacement des
données auprès de FITTINGBOX. Pour les besoins de gestion
technique et de
maintenance du Service, les prestataires de FITTINGBOX peuvent avoir
accès aux
données et sont soumis à une obligation de
confidentialité ;
Droit d’accès : l’Utilisateur peut obtenir
communication de ses données à caractère personnel. Cette communication doit
être conforme au contenu fourni au moment de l’enregistrement. Une copie peut
être délivrée à l’Utilisateur qui en fait la demande contre perception d’une
redevance déterminée par la réglementation.
Droit de rectification : l’Utilisateur peut faire
rectifier, mettre à jour ou effacer les données à caractère personnel qui sont
inexactes ou obsolètes.
Conformément à la réglementation et à la politique de FITTINGBOX,
le consentement exprès de l’Utilisateur est recueilli pour collecter et gérer
les données personnelles communiquées lorsque celles-ci peuvent être
directement ou indirectement relatives à la santé, du fait même du Service
(exemple, le port de lunettes optiques). FITTINGBOX garantit que les données de
l’Utilisateur ne seront pas traitées d’aucune autre manière ou divulguées à des
tiers non autorisés.
FITTINGBOX a procédé aux formalités qui lui incombent
auprès de
Tous les
éléments du site www.youarethemodel.com (en ce comprenant les éléments du
Service) qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie
sous-jacente, sont protégés par la loi (droit d’auteur, des marques ou des
brevets). Ils sont la propriété exclusive de FITTINGBOX ou du tiers ayant
concédés tout ou partie des droits à FITTINGBOX pour les besoins de la
fourniture du Service.
L’Utilisateur
n’acquiert aucun droit sur ces éléments et s’interdit de les reproduire, les
représenter ou les contrefaire et ce, de quelque façon et sur quelque support
que ce soit.
L’Utilisateur
qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un
usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant au site www.youarethemodel.com renvoyant
directement à la page de présentation (homepage) du site www.youarethemodel.com, doit
obligatoirement en demander l’autorisation à FITTINGBOX. Il ne s’agira pas dans
ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien
hypertexte renvoyant au site internet www.youarethemodel.com et utilisant
la technique du framing, du deep link (lien profond) ou autre lien avancé est
formellement interdit. Dans tous les cas, tous liens, devront être retirés sur
simple demande de FITTINGBOX.
Des liens vers
d’autres sites peuvent également exister à partir du site www.youarethemodel.com. Les Utilisateurs
sont libres d’activer ou non ces liens étant précisé que FITTINGBOX n’est ni
garant, ni responsable du contenu des sites vers lesquels les liens pointent.
La
responsabilité de FITTINGBOX ou de l’Utilisateur peut être engagée pour tout
manquement prouvé à l’une des obligations visées aux présentes conditions et
ce, dans un délai d’un (1) an à compter de
la date de survenance du manquement.
Les accessoires
proposés par FITTINGBOX pour les besoins du Service le sont avec l’accord des
personnes titulaires des droits sur ces accessoires (fabriquant, marque,
distributeur, etc.). Ces personne ne peuvent en aucun cas voir leur
responsabilité engagée au titre du Service ou des accessoires proposés via la
Service.
Les présentes conditions s’appliquent
pendant toute la durée de mise en ligne du Service offert par FITTINGBOX. Le
Service de base est fourni pour le temps de la consultation par l’Utilisateur
(temps de connexion de l’Utilisateur au Service de base).
Le Service amélioré est fourni pour une
durée de 30 jours (durée de la mise en ligne des photographies de
l’Utilisateur), renouvelable au choix de FITTINGBOX pour des périodes d’une
durée identique. Il est expressément convenu que l’Utilisateur pourra mettre
fin au Service ainsi renouvelé par demande adressée à FITTINGBOX par
[e-mail/lettre/lettre recommandée avec avis d’accusé de réception].
L’interruption du Service sera effective sept jours francs après réception de
la demande.
En cas de manquement de la part de
l’Utilisateur, FITTINGBOX peut mettre fin au Service, sans préavis ni mise en
demeure. Cette résiliation intervient sans préjudice de tous les dommages et
intérêts qui pourraient être réclamés par FITTINGBOX à l’Utilisateur ou ses
ayants droit en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
L'Utilisateur est informé qu'il
dispose d'un délai de sept jours francs à compter de son adhésion au Service
pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois,
le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'Utilisateur a
utilisé le Service, une telle utilisation manifestant son renoncement au
bénéfice de son droit de rétractation.
a) Si une ou plusieurs stipulations des
présentes sont tenues pour non valides ou nulles par une loi ou un règlement ou
déclarées telles par une décision définitive d'une juridiction compétente, les
autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
b) Le fait pour une Partie de ne pas se
prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une de ses obligations, ne
saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en
cause.
c) Les présentes conditions sont soumises
à la loi française.
Sauf dispositions légales contraires, en cas
de différend concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes et après
recherche infructueuse d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée
aux tribunaux competents de TOULOUSE, nonobstant pluralité de défendeurs ou
appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures
conservatoires, en référé ou par requête.